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H-4.1, r. 7.1 - Règlement sur le Conseil d’administration et les assemblées générales de la Chambre des huissiers de justice du Québec

Article 5
Versions de la disposition

Texte complet
5. Le présent règlement remplace le Règlement sur les affaires du Conseil d’administration et les assemblées générales de la Chambre des huissiers de justice du Québec (chapitre H-4.1, r. 1).
Décision 2011-10-31, a. 5.
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